Conditions générales de vente

www.crus.fr

    1. Préambule

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre d’une part la société GRANDS CRUS PARIS, société par action simplifiée ayant son siège social au 28 rue Vignon 75009 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 481 241 198 (ci-après « GRAND CRUS PARIS ») et d’autre part toute personne souhaitant procéder à un achat par le biais du site internet www.crus.fr (ci-après le « CLIENT »).

1.2 GRANDS CRUS PARIS est propriétaire et éditeur du site internet www.crus.fr destiné à la vente en ligne de vins et spiritueux dont la liste et le descriptif figure sur le site susmentionné (ci-après le « Site Internet »).


     2.      Objet

2.1       Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de GRANDS CRUS PARIS et du CLIENT dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par GRANDS CRUS PARIS sur le Site Internet.

  1.       Application des Conditions Générales de Vente

3.1       Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site Internet ainsi qu’à toutes les commandes passées par un CLIENT sur le Site Internet.

3.2       Les Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat de vente conclu entre GRANDS CRUS PARIS et le CLIENT en cas de commande d’un produit sur le Site Internet et sont ainsi directement opposables au CLIENT.

3.3       Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre accord / condition sauf en cas de dispositions contraires expressément négociées et acceptées par écrit par GRANDS CRUS PARIS.

3.4       L’accès, l’utilisation ou la commande de produits par le biais du Site Internet entraîne de plein droit l’adhésion du CLIENT aux Conditions Générales de Vente. Dans l’hypothèse où le CLIENT ne souhaiterait pas adhérer aux Conditions Générales de Vente, ce dernier devra cesser de naviguer sur le Site Internet et/ou ne pas procéder à une commande de produits proposés sur le Site Internet.

3.5       Il est porté à l’attention du CLIENT qu’en cas de commande d’un ou plusieurs produits sur le Site Internet, le fait de confirmer la validation d’une commande sur le Site Internet, en cliquant sur le bouton « Commander » , après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour du paiement de la commande.

3.6       Dans l’hypothèse où le CLIENT ne souhaiterait pas adhérer aux Conditions Générales de Vente après avoir sélectionné un ou plusieurs produits dans son panier numérique de commande, il devra annuler la ou les commandes en cliquant sur le bouton « Abandonner »  ou en quittant le Site Internet.

3.7       Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux CLIENTS établis en France métropolitaine. Pour le besoin des présentes, la France métropolitaine désigne le territoire continental français à l’exception de la Corse.

3.8       Il est rappelé que tout CLIENT devra avoir la capacité juridique pour conclure un contrat de vente et devra être âgé au minimum de dix-huit (18) ans pour passer une commande sur le Site Internet conformément à la législation en vigueur.

3.9       GRANDS CRUS PARIS réserve exclusivement la vente de ses produits sur le Site Internet à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels tel que défini par le Code de la consommation. Tout CLIENT souhaitant passer une commande sur le Site Internet s’engage donc à agir en cette qualité conformément aux Conditions Générale de Vente.

3.10    En conséquence, GRAND CRUS PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande provenant d’un CLIENT professionnel au sens du Code de la consommation, notamment en cas d’une commande effectuée sur le Site Internet et présentant un nombre anormalement élevé de produits laissant présumer à GRANDS CRUS PARIS un achat pour revente effectué à titre commercial ou professionnel par le CLIENT.

3.11    L’attention du CLIENT est attirée sur le fait que GRANDS CRUS PARIS se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les Conditions Générales de Vente alors applicables et opposables au CLIENT sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

3.12    A toutes fins utiles et notamment en cas de contestation, il est rappelé que les informations enregistrées par GRANDS CRUS PARIS sur le Site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire. 

3.13    Il est rappelé que les Conditions Générales de Vente figurent  en bas du Site Internet et sont portées à la connaissance du CLIENT avant la validation définitive de la commande par le biais d’un lien figurant sur la page concernée du Site Internet.

3.14    Les Conditions Générales de Vente sont par ailleurs téléchargeables par le CLIENT en version PDF à tout moment sur le lien suivant : www.crus.fr/content/3-CGV .

  1.       Accès et utilisation du Site Internet

4.1       L’accès au Site Internet se fait par l’adresse suivante www.crus.fr. Toutefois GRANDS CRUS PARIS ne peut être tenu responsable d’éventuelles périodes d’indisponibilité pouvant notamment être liées à des problèmes de réseau internet, à des problèmes techniques ou encore liées à des opérations de maintenance sur le Site Internet.

4.2       En cas de maintenance ou d’indisponibilité temporaire du Site Internet, une page d’accueil informera les CLIENTS de l’indisponibilité du Site Internet et éventuellement du délai de rétablissement de l’accès au Site Internet sans pour autant que cela puisse être opposable à GRAND CRUS PARIS qui fera ses meilleurs efforts pour rétablir la disponibilité du Site Internet.

4.3       Concernant les conditions d’utilisation du Site Internet et les modalités de prise de commande, le CLIENT devra tout d’abord créer son compte personnel en respectant les étapes suivantes :

            Etape 1 :        Création d’un compte personnel

            Le CLIENT est tenu de créer un compte personnel sur le Site Internet et de compléter a minima l’ensemble des informations marqué d’un astérisque (*) et dont notamment son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse email.

            Le CLIENT devra fournir, sous sa seule responsabilité, un identifiant et choisir un mot de passe au moment de la création de son compte personnel selon les indications du Site Internet.  En cas d’oubli du mot de passe par le CLIENT, il devra cliquer sur le lien « Réinitialiser son mot de passe »  .

 

Etape 2 :        Validation du courrier électronique et activation du compte personnel du CLIENT

Dès la création de son compte personnel, le CLIENT recevra un courrier électronique de la part de GRANDS CRUS PARIS confirmant la validité de l’adresse email communiquée dans le compte personnel du CLIENT.

4.4       L’attention du CLIENT est attirée sur le fait que l’adresse email communiquée sur le compte personnel du CLIENT sera le moyen de communication privilégié entre Le CLIENT et GRANDS CRUS PARIS de sorte qu’il sera de la responsabilité du CLIENT de s’assurer que cette adresse soit bien valide pour toute commande passer sur le Site Internet.

4.5       En cas de modification de tout ou partie des informations figurant dans le compte personnel du CLIENT, il appartient au CLIENT de modifier ces informations dans les meilleurs délais en cliquant sur l’onglet « modifier » figurant sur la page du Site Internet réservée au compte personnel.

  1.       Produits proposés à la vente sur le Site Internet

5.1       Aux fins des présentes, le terme « produit » désigne la ou les bouteilles de vin et/ou de spiritueux commercialisées par GRANDS CRUS PARIS sur son Site Internet.

5.2       La description des produits sur le Site Internet est rédigée par GRANDS CRUS PARIS afin de notamment d’informer le CLIENT sur les différentes qualités œnologiques du produit et du terroir concerné. Toutefois, le texte de description des produits sur le Site Internet ne constitue par un document contractuel et ne pourra être rendu opposable à GRANDS CRUS PARIS, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

5.3       De même, les photographies des produits sur le Site Internet sont non contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

5.4       Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, GRANDS CRUS PARIS affichera sur le Site Internet pour le produit concerné la mention « victime de son succès » ce qui signifiera que le produit n’est plus disponible à la vente.

5.5       Si pour des raisons techniques ou en cas de fortes demandes n’ayant pas permis à GRAND CRUS PARIS de retirer de la vente un produit donné sur le Site Internet et devenu indisponible après paiement de la commande du CLIENT, GRANDS CRUS PARIS s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées pour ledit produit dans un délai de trente (30)  jours ou proposera, si le CLIENT le souhaite, un bon d’achat pour la commande d’un autre produit de même valeur sur le Site Internet.

5.6       En dehors du remboursement du prix du produit indisponible ou de la fourniture d’un bon d’achat pour la commande d’un produit de même valeur sur le Site Internet, GRANDS CRUS PARIS ne pourra être tenue à aucune indemnité,ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

  1.       Prix

6.1       Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant sur le Site Internet en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison), à l’exception des vins vendus en primeurs.

6.2       Les frais de livraison toutes taxes comprises sont mentionnés sur le Site Internet avant validation de la commande du CLIENT et facturés en supplément. Le montant total dû par le CLIENT pour chaque commande est indiqué sur la page de confirmation de commande du CLIENT et sous réserve de disponibilité du ou des produits.

6.3       GRANDS CRUS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site Internet au moment de l’enregistrement des commandes.

6.4       Dans l’hypothèse où un ou plusieurs produits ayant fait l’objet d’une commande par le CLIENT ferait l’objet d’une promotion commerciale, cette offre sera indiquée sur le produit concerné avec la mention « réduction et/ou promotion et/ou offre spéciale »et sera appliquée par GRANDS CRUS PARIS en cas de commande passée pendant toute la durée où figure cette mention sur le Site Internet.

  1.       Commande

7.1       GRANDS CRUS PARIS s’engage à accepter les commandes effectuées sur le Site Internet dans les termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

7.2       Afin d’effectuer une commande sur le Site Internet, le CLIENT devra respecter les étapes suivantes :

            Etape 1 :        Validation du produit dans le panier d’achat virtuel

Le CLIENT choisi le produit en le sélectionnant sur le Site Internet et en indiquant les quantités souhaitées du produit. Cette sélection se fait en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Une fois sélectionné, le produit apparaîtra dans le panier d’achat virtuel du CLIENT.

Le CLIENT a alors la possibilité de continuer de naviguer sur le Site Internet afin de sélectionner d’autres produits ou de finaliser la commande (voir étape 2).

Etape 2 :        Confirmation de la commande dans le panier d’achat virtuel

Avant de confirmer sa commande dans le panier d’achat virtuel, le CLIENT peut consulter le résumé complet de sa commande et modifier le cas échéant la liste et la quantité des produits sélectionnés.

Si la liste des produits et les quantités figurant dans le panier virtuel du CLIENT correspond à sa demande, le CLIENT valide la commande en cliquant sur le bouton « Commander » ce qui entrainera l’acception des Conditions Générales de Venteet la conclusion du contrat de vente entre GRANDS CRUS PARIS et le CLIENT.

Toutefois, ladite commande ne sera traitée par GRANDS CRUS PARIS qu’après le complet paiement (voir étape 3).

Etape 3 :        Paiement de la commande

Une fois la commande validée sur le Site Internet, le CLIENT sera redirigé vers la page internet de l’organisme bancaire de GRANDS CRUS PARIS (Banque CIC) aux fins de procéder au paiement.

Un courrier électronique de confirmation du paiement sera envoyé par GRANDS CRUS PARIS au CLIENT après acceptation de l’intégralité du paiement de la commande par l’établissement bancaire.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera suspendue le temps pour le CLIENT de recommencer l’opération et le cas échéant de fournir un autre moyen de paiement permettant le paiement de la commande.

L’attention du client est attirée sur le fait que toute commande passée sur le Site Internet par un CLIENT est faite sous réserve des stocks disponibles au moment de la confirmation du paiement de la commande au CLIENT par GRANDS CRUS PARIS.

  1.       Modalités de paiement

8.1       Le règlement des produits achetés sur le Site Internet s’effectue dans son intégralité à la commande, directement sur le Site Internet et par carte bancaire (Visa, MasterCard,).

8.2       Tout règlement par le CLIENT doit se faire en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, notamment concernant sur l’usage du moyen de paiement par le CLIENT pour passer la commande sur le Site Internet.

8.3       GRANDS CRUS PARIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute utilisation d’un moyen de paiement sur son Site Internet qui serait effectuée en violation des Conditions Générales de Vente et des lois et réglementations en vigueur à la date du paiement de la commande, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

8.4       Il est rappelé que la transmission des coordonnées bancaires est sécurisée (système 3D secure) et assurée directement par la banque CIC.

  1.       Modalités de livraison

9.1       Les livraisons des commandes passées sur le Site Internet se font exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse) et effectuées par le transporteur de GRANDS CRUS PARIS dans délai de trente (30) jours maximum à compter du paiement de la commande et de sa validation par GRANDS CRUS PARIS (la date d’envoi de l’email de confirmation du paiement de la commande faisant foi).

9.2       Dans la limite du délai prévu à l’article 9.1 des Conditions Générales de Vente, GRANDS CRUS PARIS ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison, les délais de livraison figurant sur le Site Internet étant indiqués à titre informatif seulement.

9.3       Les éventuels dépassements de délais de livraison figurant sur le Site Internet ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts, ni annulation des commandes en cours.

9.4       En cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours prévu à l’article 9.1 des Conditions Générales de Vente, GRANDS CRUS PARIS s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées pour ledit produit dans un délai de trente (30) jours ou proposera, si le CLIENT le souhaite, un bon d’achat pour la commande d’un autre produit de même valeur sur le Site Internet.

9.5       En aucun cas GRANDS CRUS PARIS ne peut être tenu de payer des dommages et intérêts au CLIENT pour tout retard ou annulation d’une commande, ce que le CLIENT reconnait accepter expressément et sans réserve.

9.6       Les produits commandé sur le Site Internet seront livrés au CLIENT à l’adresse postale indiquée dans le compte personnel du CLIENT et validée lors de la confirmation de sa commande.

9.7       Les livraisons sont effectuées dans des emballages sécurisés et assurées, et le CLIENT pourra sélectionner sur le Site Internet son mode de livraison :

            - soit par Chronopost « livraison express » à l’adresse de livraison indiquée dans la confirmation de sa commande ;

- soit par Chronopost en point relais ;

9.8       A la réception du produit et en présence du livreur (ou du commerçant en cas de livraison en point relais), le CLIENT est tenu vérifier la marchandise afin de s’assurer de la conformité de la commande et d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou du commerçant en charge du point relais.

9.9       Dans l’hypothèse où le produit ne serait pas conforme ou aurait subi des dommages liés à la livraison, le CLIENT devra émettre des réserves directement sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le service client par e-mail ou par téléphone dans les vingt-quatre (24) heures à compter de sa réception en indiquant le motif du refus ainsi qu’une photo du produit concerné.

9.10    A défaut de réserves et/ou réclamations qui ne seraient pas effectuées par le CLIENT conformément aux Conditions Générales de Vente, les produits délivrés par GRANDS CRUS PARIS seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée à l’exception des garanties prévues dans les Conditions Générales de Vente.

9.11    Les frais de retour des marchandises sont à la charge du CLIENT. Le CLIENT sera remboursé après contrôle de l'état des bouteilles à leur retour par GRANDS CRUS PARIS.

9.12    La livraison est effectuée par la remise directe du produit au CLIENT à l’adresse indiquée dans sa commande ou, à défaut, par l'envoi par le transporteur d'un avis de mise à disposition au CLIENT par courrier électronique en cas de livraison un point relais.

9.13    Dans un délai de cinq (5) jours à compter de l'avis de mise à disposition du produit commandé sur le Site Internet dans un point relais ou dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'avis de mise à disposition du produit commandé sur le Site Internet en cas de livraison à domicile, le CLIENT est tenu de procéder au retrait du produit commandé.

9.14    En l'absence du retrait dans le délai indiqué, GRANDS CRUS PARIS peut, après une mise en demeure du CLIENT restée sans réponse pendant un délai de huit (8) jours calendaires :

- récupérer le produit non réclamé par le CLIENT ;

- résilier de plein droit la commande du CLIENT ;

- conserver l’acompte versé à titre d’indemnité.


       10.       Vente en primeur

10.1    GRANDS CRUS PARIS informe le CLIENT que la commande de vins en primeurs sur le Site Internet se fera selon les termes et conditions prévues au présent article.

10.2    La commande de produits dénommés « vin en primeur » sur le Site Internet donnera lieu au versement par le CLIENT d’un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison tel que figurant sur la confirmation de commande du CLIENT.

10.3    A compter de la confirmation du règlement par l’organisme bancaire (CIC) de GRANDS CRUS PARIS, une facture Proforma sera adressée par courrier électronique à l’adresse email communiquée par le CLIENT confirmant son paiement.

10.4    Après la mise à disposition des vins par la propriété, soit printemps 2021 pour le millésime 2018, GRANDS CRUS PARIS adressera par courrier électronique au CLIENT la facture définitive avec la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation ainsi que les frais de transport.

10.5    A compter de la réception de la facture définitive, le CLIENT disposera d’un délai de trente (30) jours pour payer sur le Site Internet le montant de la TVA et des frais de livraison correspondant aux vins en primeur commandés sur le Site Internet.

10.6    En cas de non-paiement par le CLIENT dans le délai indiqué à l’article 10.5 des Conditions Générales de Vente, GRANDS CRUS PARIS pourra, après une mise en demeure du CLIENT restée sans réponse pendant un délai de huit (8) jours calendaires :

- récupérer le produit non réclamé par le CLIENT ;

- résilier de plein droit la commande du CLIENT ;

- conserver l’acompte versé à titre d’indemnité.

10.7     En cas de paiement réalisé conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente, l’expédition du ou des produits sera réalisée conformément aux dispositions prévues à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.

      11.        Carte cadeaux

11.1    Les produits peuvent être achetés sur le Site Internet par l’intermédiaire d’une « Carte Cadeau » permettant à son bénéficiaire de commander un produit sur le Site Internet qui soit déjà prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau, sous réserve de la création préalable d’un compte personnel.

11.2    Le CLIENT souhaitant acquérir une « Carte Cadeau » devra préalablement créer préalablement un compte personnel sur le Site Internet et suivre les instructions de paiement figurant sur la page « carte cadeau » .

11.3    Dès confirmation du paiement de la carte cadeau par l’organisme bancaire (CIC), un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau sera communiqué par email au CLIENT sous format PDF.

11.4    Ce code d’activation unique permettra à un tiers de commander un produit sur le Site Internet qui soit déjà prépayé, sous réserve de la création préalable d’un compte personnel.

11.5    Toute personne bénéficiaire d’une « Carte Cadeau » devra respecter les termes et conditions des Conditions Générales de Vente et devra notamment disposer de la pleine capacité juridique et être âgé de plus de 18 ans afin d’effectuer une commande sur le Site Internet.


      12.     Garanties

12.1    Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité des produits livrés et, en cas de produit non conforme à sa commande, ce dernier devra alors refuser le produit en respectant les dispositions prévues à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.

12.2    En cas d’altération manifeste du produit (par exemple « vin bouchonné ») découvert par le CLIENT dans un délai de vingt quatre (24) mois à compter de la date de réception du produit ayant fait l’objet d’une commande sur le Site Internet, le CLIENT devra immédiatement avertir GRANDS CRUS PARIS par email à l’adresse suivante sommelier@crus.fr et préciser le motif d’altération du ou des produits avec l’indication du numéro de commande.

12.3    Le CLIENT devra alors retourner la bouteille ou les bouteilles concernées par l’altération à l’adresse suivante 28 rue Vignon 75009 Paris sous réserve d’être pleine au trois quarts (les frais d’expédition étant à la charge du CLIENT). Le numéro de commande et les coordonnées du CLIENT devront figurer clairement sur le carton d'expédition. A réception, la ou les bouteilles retournées seront analysées par un expert mandaté par GRANDS CRUS PARIS pour confirmer ou non ladite altération.

12.4    Dans l’hypothèse où l’expert de GRANDS CRUS PARIS confirme ladite altération, le CLIENT sera remboursé du prix payé pour le produit (hors frais d’expédition) dans le mois de la réception de la bouteille par GRANDS CRUS PARIS.

12.5    Dans l’hypothèse où l’expert de GRANDS CRUS PARIS ne confirme pas ladite altération le CLIENT en sera informé par email dans le mois de la réception de la bouteille par GRANDS CRUS PARIS et aucun remboursement ne sera effectué au profit du CLIENT.

12.6    Il est entendu que les présentes Conditions Générales de Vente ne limite pas le droit pour le CLIENT d’exercer les garanties légales (garantie de conformité et garantie des vices cachées) dans les conditions prévues dans le Code de la consommation et le Code civil.


      13.     Droit de rétractation

13.1    Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit commandé sur le Site Internet pour se rétracter à condition que la bouteille ne soit pas ouverte, ni endommagée du fait du CLIENT (notamment étiquette endommagée, rayures / fêlures sur la bouteille / bouchon / capsule etc.).Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

13.2    Avant l'expiration du délai de rétractation, le CLIENT devra notifier à GRANDS CRUS PARIS sa décision en complétant le formulaire reproduit en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et en l’adressant par courrier postale à l’adresse suivante 28 rue Vignon 75009 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante sommelier@crus.fr. A réception, GRANDS CRUS PARIS transmettra un avis de réception de cette demande au CLIENT par courrier électronique.

13.3    Au plus tard dans les quatorze (14) jours  à compter de la réception par GRANDS CRUS PARIS de la notification de rétraction conforme aux dispositions prévues à l’article 13 des Conditions Générales de Vente, le CLIENT devra renvoyer le ou les produits concernés à ses frais à l’adresse suivante Grands Crus Paris 28 rue Vignon, 75009 Paris, étant précisé que ces produits devront être intactes, non ouverts, dans leurs emballages d’origine et en parfait état.

13.4    A la réception du ou des produits par GRANDS CRUS PARIS en parfait état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) et dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Ventes, le CLIENT bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de renvoi).

13.5    Conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à la vente de vins en primeur sur le Site Internet.

      14.      Responsabilité et force majeure

14.1    Si GRANDS CRUS PARIS garantit au CLIENT la bonne exécution d’une commande passée sur le Site Internet conformément aux Conditions Générales de Vente, GRANDS CRUS PARIS ne pourra être tenu responsable :

- de toutes les conséquences préjudiciables liées au nom respect par le CLIENT de tout ou partie des Conditions Générales de Vente ;

- de tout dommage indirect ou immatériel, corporel ou incorporel liés à une commande, à l’utilisation d’un produit commandé sur le Site Internet ou encore pouvant survenir à l’occasion de son utilisation ;

- de toutes les conséquences liées à l’indisponibilité du Site Internet et/ou de son dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause ;

- de toutes informations inscrites sur le compte personnel du CLIENT et qui se révèleraient en tout ou partie erronée, fausse ou inexacte et notamment concernant les conséquences sur la livraison des produits ;

- de toutes les conséquences liées à l’utilisation par un tiers du compte personnel du CLIENT, notamment en cas de perte ou de vol des éléments d’identification du CLIENT sur le Site Internet.

14.2    GRANDS CRUS PARIS ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure.

       15.    Propriété intellectuelle

15.1    L’attention du CLIENT est porté sur le fait que l’ensemble du contenu du Site Internet et le Site Internet lui-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de GRANDS CRUS PARIS.

15.2    Le nom GRANDS CRUS PARIS est déposé à l’INPI sous le numéro 174376809 ainsi que le site internet www.crus.fr.

15.3    Toute utilisation par le CLIENT de tout ou partie des droits de propriété intellectuel que détient GRANDS CRUS PARIS sur site internet www.crus.fr est strictement prohibée sauf en cas d’accord écrit et préalable de GRANDS CRUS PARIS.

       16.     Obligations du CLIENT

16.1    Le CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des  Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables en la matière.

16.2    En cas de violation des dispositions prévues à l’article 16.1 des Conditions Générales de Vente, GRANDS CRUS PARIS se réserve le droit, à tout moment, et à son entière discrétion, de supprimer au CLIENT l’accès au Site Internet ainsi que son compte personnel et de prendre toutes mesures utiles à la défense de ses intérêts devant les juridictions compétentes.


       17.      Newsletter

17.1    Si le CLIENT souhaite s’inscrire à la newsletter du Site Internet, son acceptation résultera d’un accord express en envoyant un email à sommelier@crus.fr ou du fait de cocher la case prévue à cet effet sur le Site Internet.

17.2    En cas de souscription à la newsletter du Site Internet dans les conditions prévues à l’article 17.1 des Conditions Générales de Vente, le CLIENT accepte notamment de recevoir des offres commerciales de GRANDS CRUS PARIS.

17.3    Le CLIENT aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune des newsletters ou d’envoyer un email à sommelier@crus.fr.


      18.      Données personnelles

18.1    GRANDS CRUS PARIS porte à la connaissance du CLIENT sa politique en matière de traitement des données personnelles (la Charte de Vie Privée), de manière permanente, sur la page d’accueil du Site Internet.

18.2    GRANDS CRUS PARIS invite les Clients à prendre connaissance de la Charte de Vie Privée afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.


       19.    Droit applicable et règlement des litiges

19.1    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

19.2    En cas de litige portant sur tout ou partie du contrat de vente entre le CLIENT et GRANDS CRUS PARIS ou susceptible de provenir de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT est informé que le service client du Site Internet peut être joint aux coordonnées suivantes : Madame Léa MEUNIER / sommelier@crus.fr ou au 01.42.72.05.05

19.3    Lorsque le CLIENT est un consommateur, il peut saisir conformément à la réglementation applicable en la matière le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes  Madame Léa MEUNIER / sommelier@crus.fr ou au 01.42.72.05.05

19.4    A défaut de résolution amiable, et sans que la résolution amiable constitue une obligation pour le CLIENT, le litige pourra être porter devant les juridictions françaises compétentes.

 

Date de mise à jour : 27/02/2020

 

ANNEXE : Formulaire rétractation